Rétractation

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ID Juridiction Ville Thème Date Mots clés
329 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileVoies de recours 17/06/2004 Rétractation - Cas d'ouverture - Défaut de réponse à un moyen (non) - Défaut de réponse moyen (non) - Dol (oui).
652 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileVoies de recours 12/03/1980 Rétractation - Citation directe pendante - Identité de parties - Sursis à statuer - Difficulté d'exécution
707 Cour de cassation Rabat ImmobilierImmatriculation foncière 05/04/1985 Voies de recours - Rétractation
1143 Cour d'appel Casablanca Procédure CivileVoies de recours 12/12/1997 Licenciement abusif - Dol - Rétractation - Société Concurrente
1411 Cour de cassation Rabat CivilExecution de l'Obligation 21/02/2007 Intérêts de droit - Dommage-intérêts - Cumul - Validité - Rétractation - Portée
1457 Cour de cassation Rabat Procédure CivileVoies de recours 08/02/2001 Rétractation - Plainte - Faux et usage de faux - Cas d'ouverture
1459 Cour de cassation Rabat Procédure CivileDécisions 08/02/2001 Rétractation - Décision - Qualification - Avant-dire droit - Irrecevabilité
1701 Cour de cassation Rabat Procédure CivileVoies de recours 09/05/1988 Rétractation - Contradiction entre les motifs et le dispositif - Absence de rectification d'erreur matérielle
1885 Cour d'appel administrative Casablanca Procédure CivileVoies de recours 27/06/1997 Rétractation - Cas d'ouverture - Rejet - Amende
1907 Cour de cassation Rabat Procédure CivileVoies de recours 20/07/1982 Rétractation - Administration - Représentation régulière à l'instance - Appel irrecevable en la forme - Irrecevabilité
2109 Cour de cassation Rabat CivilAutorité de la chose jugée 24/06/2009 Créancier - Qualité - Décision définitive - Portée - Rétractation
2743 Cour de cassation Rabat Procédure CivileVoies de recours 16/05/2007 Rétractation - Cas d'ouverture
6056 Cour d'appel de commerce Casablanca Procédure CivileRétractation 13/02/2018 Rétractation - Dol au cours de l’instruction de l’affaire invoqué - Conditions - Eléments déjà discutés devant le juge du fond - Absence de découverte du dol après le prononcé de la décision - Rétractation (non)