Solidarité

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ID Juridiction Ville Thème Date Mots clés
591 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 29/11/2005 Solidarité - Effets - Exception de discussion
601 Cour de cassation Rabat SurêtésCautionnement 22/06/2005 Effets - Solidarité - Acte de commerce - Débiteur principal - Etendue du cautionnement
1094 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 09/10/1998 Décès de la caution - Sommation notifié à leur auteur - Héritiers - Notification de la décision - Solidarité - Portée - Actif successoral - Charge de la preuve
1117 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 12/12/1997 Acte de commerce - Solidarité - Inapplicabilité des bénéfices de division et de discussion
1603 Cour d'appel de commerce Casablanca SurêtésCautionnement 12/10/1999 Solidarité - Ecrit - Acte de commerce - Subrogation 
1657 Cour d'appel Casablanca SurêtésCautionnement 30/05/1997 Bénéfice de discussion - Renonciation - Solidarité
1667 Cour d'appel Casablanca CivilResponsabilité civile 06/03/1984 Dommages provoqués par l'explosion de bouteilles de gaz d'origine différente - Impossibilité de déterminer la bouteille défectueuse - Responsabilité des différents fabriquants (oui) - Solidarité
1791 Cour d'appel de commerce Casablanca SurêtésCautionnement 27/06/2006 Solidarité - Exception de discussion - Intérêts de droits - Dommage- intérêts - Validité du cumul
2366 Cour de cassation Rabat CommercialContrats commerciaux 17/05/2006 Solidarité - Acquisition - Désistement - Inopposabilité à l'égard du tiers créancier