Abandon de poste

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ID Juridiction Ville Thème Date Mots clés
1146 Cour d'appel Casablanca TravailObligations du salarié 19/01/2006 Absence pour maladie - Prolongation du certificat de maladie - Refus de se soumettre à la contre visite - Abandon de poste
1215 Cour d'appel Casablanca TravailRupture du contrat de travail 28/04/2004 Contrat de travail - Clause de mobilité - Décision de mutation - Refus du salarié - Abandon de poste
2386 Cour de cassation Rabat TravailRupture du contrat de travail 21/10/2009 Abandon de poste - Sommation de réintégrer - Lettre recommandée - Preuve de l'envoi
2653 Cour de cassation Rabat TravailRupture du contrat de travail 03/06/2009 Abandon de poste - Charge de la preuve
2656 Cour de cassation Rabat TravailRupture du contrat de travail 13/02/2008 Procédure de licenciement - Abandon de poste - Salaire minimum
2661 Cour de cassation Rabat TravailRupture du contrat de travail 23/11/2005 Entreprise en difficulté - Modification de la nature du travail - Maintien des avantages acquis - Considérations économiques - Abandon de poste - Faute grave
2695 Cour de cassation Rabat TravailRupture du contrat de travail 30/04/2008 Congé de maladie - Abandon de poste - Reprise du travail - Charge de la preuve - Procédure de conciliation - Cassation - Moyen nouveau - Graduation des sanctions disciplinaires - Conditions d'application
2696 Cour de cassation Rabat TravailRupture du contrat de travail 28/09/2005 Abandon de poste - Preuve - Enquête - Obligation de l'ordonnée
2699 Cour de cassation Rabat TravailRupture du contrat de travail 09/02/2005 Abandon de poste - Preuve non rapportée - Prescription - Moyen nouveau - Irrecevabilité
2729 Cour de cassation Rabat TravailConditions de travail 07/05/2009 Changement d'affectation - Maintien des avantages acquis - Absence de clause contractuelle d'accord du salarié - Refus du salarié - Abandon de poste
2781 Cour de cassation Rabat TravailRupture du contrat de travail 27/05/2009 Abandon de poste - Charge de la preuve - Sommation de réintégrer - Lettre recommandée non réclamée - Effets
2795 Cour de cassation Rabat TravailRupture du contrat de travail 15/04/2009 Abandon de poste - Preuve - Témoignage - Pouvoir d'appréciation du juge - Absence de contrôle de la cour de Cassation