Préambule


Le Portail dédié à la jurisprudence marocaine, ci-après désigné le « Portail », est une plateforme numérique visant à centraliser et diffuser des informations juridiques liées aux décisions judiciaires au Maroc. L’objectif principal est de proposer un accès structuré et simplifié à la jurisprudence pour les professionnels du droit, les chercheurs, ainsi que le grand public, dans le respect des lois et réglementations en vigueur au Maroc.

Ce projet reflète un engagement citoyen important, porté par Mesdames Bassamat Fassi-Fihri et Zineb Laraqui, avocates, avec le soutien actif des membres du comité scientifique qui participent à son enrichissement. Nous exprimons notre profonde reconnaissance envers leur implication et leur dévouement à la promotion du savoir juridique au Maroc.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’usage du Portail jurisprudence.ma, édité par Bassamat Fassi-Fihri et Zineb Laraqui. En accédant ou en naviguant sur ce Portail, vous (ci-après « l’Utilisateur ») confirmez avoir pris connaissance des présentes dispositions, les avoir comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Portail.

Afin de garantir la pertinence et l’actualité des données juridiques, le contenu du Portail peut être mis à jour périodiquement sans préavis.

1. Objectif et fonctionnement du Portail


Le Portail jurisprudence.ma a pour vocation de simplifier l’accès aux décisions judiciaires marocaines. Il offre aux Utilisateurs une base de données riche, comprenant des jugements et arrêts, ainsi que des outils performants pour leur recherche et consultation.

Le fonctionnement repose sur la collecte, l’indexation et la mise à disposition de décisions de justice, qu’elles soient publiées ou non, en provenance de diverses sources. Les Utilisateurs peuvent effectuer des recherches en fonction de mots-clés, thématiques, juridictions, ou encore dates.

2. Droits et obligations des Utilisateurs


2.1. Droits des Utilisateurs
  • Accès au Portail
    Tout Utilisateur a le droit de naviguer sur le Portail et de consulter les informations disponibles, à condition de respecter les présentes Conditions. Cela inclut l’utilisation des services, contenus et fonctionnalités proposées.
  • Utilisation des outils de recherche
    Les outils de recherche mis à disposition visent à faciliter l’identification et l’accès aux décisions judiciaires pertinentes. Ils sont conçus pour optimiser l’expérience de recherche juridique des Utilisateurs.
  • Consultation des données juridiques
    Les contenus juridiques, notamment les décisions de justice, sont accessibles gratuitement. Cependant, certaines restrictions techniques ou légales, comme des limites de volume ou des contraintes réglementaires, peuvent s’appliquer.
  • Usage à titre personnel
    Les données disponibles sur le Portail sont destinées à un usage personnel, tel que la recherche, l’étude ou l’information. Les Utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur et les dispositions légales applicables, et s’abstenir d’exploiter ces informations à des fins commerciales sans autorisation préalable.
2.2. Obligations des Utilisateurs
  • Respect des présentes Conditions
    Chaque Utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les termes énoncés dans ce document.
  • Utilisation conforme à la loi
    Les Usages du Portail doivent être strictement légaux et conformes à la législation marocaine. Il est formellement interdit de :

    • Porter atteinte aux droits des tiers.
    • Perturber l’utilisation ou le fonctionnement du Portail, notamment via l’introduction de virus ou d’autres codes malveillants.
    • Manipuler les outils de recherche ou d’autres fonctionnalités dans le but d’altérer les résultats ou d’en détourner l’usage.
  • Fiabilité des informations fournies
    Les Utilisateurs doivent garantir que les informations qu’ils soumettent (par exemple, commentaires ou suggestions) sont exactes et non nuisibles.
  • Respect de la propriété intellectuelle
    Tous les contenus du Portail (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter ces contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
  • Conformité avec les lois en vigueur
    Les Utilisateurs doivent également respecter des lois spécifiques, telles que la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données personnelles et les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

3. Limitation de responsabilité


3.1. Fiabilité des informations

Bien que le Portail s’efforce de fournir des données juridiques précises et actualisées, il est possible que des erreurs ou omissions subsistent. Les informations disponibles sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis juridique. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

3.2. Conséquences de l’utilisation

Le Portail décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les Utilisateurs sur la base des informations fournies. Ces décisions doivent être adaptées au contexte spécifique de chaque situation.

3.3. Disponibilité des services

Le Portail vise à offrir un accès continu à ses services, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison de possibles maintenances, incidents techniques ou cas de force majeure. Par conséquent, aucun recours ne pourra être engagé en cas d’interruption temporaire ou permanente.

4. Modifications des conditions


Le Portail se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

5. Politique de confidentialité


La politique de confidentialité, accessible sur une page dédiée, détaille les modalités de gestion des informations collectées. En utilisant le Portail, vous acceptez ces pratiques.

  • Collecte de données anonymes
    Le Portail ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les informations recueillies sont utilisées à des fins statistiques et pour améliorer l’expérience utilisateur.
  • Cookies
    Des cookies peuvent être utilisés, mais leur désactivation via les paramètres du navigateur pourrait limiter certaines fonctionnalités.
  • Sécurité des données
    Bien que des mesures de protection soient mises en place, il est impossible de garantir une sécurité absolue.

6. Droit applicable et juridiction compétente


En cas de différend, les parties s’efforceront de privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents, et le droit marocain s’appliquera.