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Mot clé
أداء قيمة الأشغال
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Mots clés
32744
Responsabilité du maître d’ouvrage et retard d’exécution – Charge de la preuve et exécution des obligations contractuelles (Cass. com 2021)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Execution de l'Obligation
19/01/2021
Violation du contrat
,
Correspondances contractuelles
,
Cour d'appel
,
Cour de Cassation
,
Défaut de base légale
,
Exécution des travaux
,
Garantie retenue
,
Insuffisance de motivation
,
Juridictions du fond
,
Charge de la preuve
,
Litige contractuel
,
Paiement du solde
,
Pénalité de retard
,
Preuve du retard
,
Principe de motivation des décisions
,
Renvoi devant une autre formation
,
Responsabilité contractuelle
,
Retard d'exécution
,
obligation contractuelle
,
Cassation pour défaut de motivation
31880
Validité des factures impayées et preuve de la créance : rejet de l’argument tiré de l’absence d’approbation par un tiers (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Contrats commerciaux
31/10/2022
محكمة الاستئناف التجارية بالدار البيضاء
,
Validité des factures
,
Tribunal de commerce
,
Recevabilité de l'appel
,
Procès-verbal de signification
,
Preuve en matière commerciale
,
Preuve du service rendu
,
Preuve de la créance
,
Opposabilité des factures
,
Obligation de paiement
,
أداء قيمة الأشغال
,
Intérêts légaux
,
Formalités internes du débiteur
,
Factures impayées
,
Exigibilité de la dette
,
Exécution contractuelle
,
Dépens et condamnation
,
Créance commerciale
,
Contrat et facturation
,
Contestation de facturation
,
Clause d’approbation par un tiers
,
Inexécution contractuelle
,
Bons de livraison signés
,
الإثبات
,
الاستئناف مقبول شكلا
,
قانون المسطرة المدنية
,
قانون المحاكم التجارية
,
عدم حجية الفاتورة
,
عبء الإثبات
,
سند الطلب
,
سند التسليم
,
رفض الطعن
,
توقيع وختم العارضة
,
تحميل الصائر
,
الإشعار بالدفع
,
تأييد الحكم المستأنف
,
المطالبة بالمديونية
,
المصادقة على الفاتورة
,
المحكمة التجارية بالدار البيضاء
,
الفوائد القانونية
,
الفاتورة
,
الطلبية مرجع شرطي
,
الشرط الجزائي
,
التسليم المطابق للأشغال
,
التدبير الداخلي للشركة
,
الوثائق المدلى بها
,
Appel en matière commerciale
31473
Litige relatif à un contrat de construction : contradictions substantielles de rapports d’expertises et omission d’éléments de preuve (Cour de cassation Rabat 2016)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Expertises et enquêtes
20/04/2016
قوة الإثبات
,
خبرة قضائية
,
تقرير الخبرة
,
تعليل القرار
,
التزامات المقاول
,
Obligations de l'entrepreneur
,
motivation de la décision
,
Force probante du rapport d'expertise
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