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Mot clé
اختصاص رئيس المحكمة التجارية

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15885	CCass,16/04/2008,430	Cour de cassation	Rabat	Arbitrage, Exequatur	16/04/2008	تحكيم, Litige civil ou commercial, Compétence juridictionnelle, Arbitrage
20448	CAC,09/05/2000,996	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Mesures Conservatoires	09/05/2000	Tribunal, Redressement judiciaire, Plan de continuation, Ouverture de la procédure, Mainlevée de saisie arrêt, Etendue, Compétence
20872	CAC,Casablanca,30/03/2006,2006/1760	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Commercial, Chèque	30/03/2006	Prescription commerciale, Prescription cambiaire, Ordre de paiement, Commerçant, Chèque