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Mot clé
استمرارية العلاقة
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Titre
Juridiction
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Date
Mots clés
32409
Charge de la preuve et continuité de la relation de travail (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Licenciement
21/02/2023
نزاع شغل
,
Continuité du contrat
,
Droit du travail
,
Indemnités de rupture
,
Licenciement abusif
,
Preuve de la relation salariale
,
Relation de travail
,
Salarié permanent
,
Valeur probante des attestations de salaire et des certificats de travail
,
Contestation de l'employeur
,
أجير قار
,
استمرارية العلاقة
,
القيمة الثبوتية لشهادات الأجر وشهادات العمل
,
تعويضات
,
عبء الإثبات
,
علاقة شغلية
,
فصل من العمل
,
منازعة المشغلة
,
إثبات العلاقة
,
Charge de la preuve
20074
CA,Safi,4/04/2005,133/04/5
Cour d'appel
Safi
Travail
,
Personnel de banque
04/04/2005
Virements frauduleux
,
Perte de confiance
,
Licenciement justifié
,
Détournements opérés
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