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Mot clé
الإخلال بالتزام تعاقدي

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19031	CCASS, 12/01/2005, 33	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	12/01/2005	Salarié, Initiative de la rupture, Indemnisation de l'employeur
20283	CCass,15/10/1996,1366	Cour de cassation	Rabat	Travail, Durée du travail et rémunération	15/10/1996	Salaire, Prescription