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Mot clé
التشطيب على البيع

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18398	CCass, 21/09/2010,440	Cour de cassation	Rabat	Statut personnel et successoral, Donation	21/09/2010	Validité, Possession, Décès du donateur, Absence d'inscription sur les livres fonciers