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Mot clé
التعويض عن الأقدمية
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21842
CCass,16/08/2012, 1609
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
16/08/2012
Travail
,
Retrait d'autorisation et destruction du café
,
Licenciement
,
Force majeure
21726
Démission du salarié : exigence de légalisation de la signature selon l’article 34 du Code du Travail (Cass. soc. 2018)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
28/03/2018
Effet
,
Démission
,
Contrat de travail
,
Absence de légalisation de signature
15523
Indemnité d’ancienneté et convention collective des banques : impossibilité de cumul avec les dispositions générales du Code du travail (TPI Casablanca 2018)
Tribunal de première instance
Casablanca
Travail
,
Indemnité d’ancienneté
03/10/2018
نقاط الأقدمية
,
Banque
,
Indemnité d'ancienneté
,
Prescription de 2 ans (Oui)
,
Relation individuelle du travail
,
أوراق أداء الأجر
,
إلزامية الأداء
,
إنهاء العلاقة الشغلية
,
الاتفاقية الجماعية للبنوك
,
التعويض عن الأقدمية
,
التعويضات عن الأقدمية
,
Application du code du travail (Non)
,
التقادم بمرور سنتين
,
الحقوق والالتزامات بين المستخدم والمؤسسة البنكية
,
الضرر
,
الفصل 124 من قانون المسطرة المدنية
,
الفصل 270 من قانون المسطرة المدنية
,
القواعد العامة
,
المادة 350 من مدونة الشغل
,
المادة 395 من مدونة الشغل
,
ترك الصائر على الخزينة العامة
,
تنفيذ العقود
,
مستخدمو البنوك
,
الحقوق الناتجة عن عقود الشغل الفردية
,
Application de la convention collective des banques (Oui)
15581
CCass,28/12/2016,2984
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
28/12/2016
Force majeure (Non)
,
Expulsion de l'employeur en exécution d'une décision de justice
15588
CCass,18/10/2016,2261
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Obligations du salarié
18/10/2016
Congés payés
,
Charge de la preuve incombe à l'employeur
19002
CCASS, 15/02/2006, 135
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
15/02/2006
Preuve
,
Perte d'infornations contenues dans l'ordinateur professionnel
,
Indemnité d'ancienneté
,
Faute grave
,
Expertise
,
Composantes du salaire
20294
CCass,26/12/1988,815
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Durée du travail et rémunération
26/12/1988
Requalification
,
Contrat à durée indéterminée
,
Conclusion de contrat de travail successifs
,
Atteinte aux droit du salarié
21069
CCass,01/10/2002,748
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Rupture du contrat de travail
01/10/2002
Extinction des droits et des prétentions
,
Contrat de travail
,
Caractère définitif et irrévocable
,
Accord transactionnel
,
Absence de preuve de la contrainte
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