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Mot clé
الكمبيالات غير المؤداة
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Mots clés
33061
Escompte d’effets de commerce : portée et limites du droit d’option de la banque en cas d’impayé (Cass. com. 2024)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Opérations de banque
24/01/2024
كمبيالات
,
الكمبيالات غير المؤداة
,
الالتزام التعاقدي
,
Vice de motivation
,
Solidarité passive
,
Régularisation comptable
,
Recours en annulation
,
obligation contractuelle
,
Expertise judiciaire
,
Escompte bancaire
,
Effets de commerce non honorés
,
Droit de rétention
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