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Mot clé
المادة 395 من مدونة الشغل

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21718	C.Cass, 20/03/2018, 269	Cour de cassation	Rabat	Travail	20/03/2018	Condition de substitution du nouvel employeur dans les obligations de l’ancien, Changement de statut juridique de l’employeur
19036	CCASS, 15/11/2006, 938	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	15/11/2006	Violation, Procédure de licenciement, Prescription, Effets
19040	CCASS, 22/10/2008, 974	Cour de cassation	Rabat	Travail, Formation du contrat de travail	22/10/2008	Visa, Salarié étranger, Nullité, Ministère du travail