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Mot clé
تعريف بأطراف الدعوى

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
31086	Validité de l’identification d’une société par sa dénomination commerciale (Cass. com. 2016)	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Actes et formalités	28/01/2016	ممثل قانوني, Défense au fond, Identification des parties, Intention des parties, Nullité de la procédure, Personne morale, Représentant légal, Sécurité juridique, Validité de l'assignation, Vice de forme, إبداء الدفوع, Code de procédure civile, إحالة., إنذار, بطلان, تعريف بأطراف الدعوى, دعوى, شخص معنوي, صفة, ضرر, طلب, فسخ العقد, كراء, إفراغ, Assignation en justice
21396	C.Cass,26/06/1985,1568	Cour de cassation	Rabat	Commercial, Acte de Commerce	20/06/1985	Contrat de courtage, Acte de commerce