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حجية الأمر المقضي به
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32784
Licenciement pour absence après congé maladie : la Cour de cassation exclut le licenciement abusif (Cass.soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Absence pour maladie
31/01/2023
حجية التقارير الطبية
,
Expertise médicale contradictoire
,
Force probante des documents officiels
,
Licenciement pour abandon de poste
,
Notification légale
,
Obligation de coopération du salarié
,
Respect des procédures disciplinaires
,
Rupture abusive du contrat de travail
,
Validité des motifs de licenciement
,
Contre-examen médical
,
إثبات حالة العجز الصحي
,
إنذار بالرجوع إلى العمل
,
الإجراءات القانونية للفصل
,
الإخلال بالتزامات العقد
,
التزام الموظف بالتعاون
,
التوقف غير المبرر عن العمل
,
الفحص الطبي المضاد
,
تعليل القرار القضائي.
,
إشهار عقد الشغل
,
Charge de la preuve
15521
CAC,20/07/2017,4228
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Procédure Civile
,
Saisies Mobilières et Immobilières
20/07/2017
تحكيم
,
Sursis à statuer (Non)
,
Saisie arrêt
,
Responsabilité civile du tiers saisi (Oui)
,
Règlements opérés en dépit de la saisie
,
Maintien de la saisie arrêt jusqu’au prononcé de la mainlevée (Oui)
,
Instruction en cours
,
Déclaration négative du tiers saisi
,
Citation directe devant le juge d’instruction
,
Arbitrage
19192
CCass,01/06/2005,636
Cour de cassation
Rabat
Commercial
01/06/2005
Ordonnance en référé
,
Demande initiale
,
Commercial
19575
CCass,24/06/2009,1069
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Autorité de la chose jugée
24/06/2009
Rétractation
,
Qualité
,
Portée
,
Décision définitive
,
Créancier
20885
CCass,08/02/2006,142
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Compétence
08/02/2006
Signature par empreinte
,
Saisine du tribunal civil
,
Moyen de preuve
,
Décision pénale
,
Autorité de la chose jugée
,
Acquittement
21100
TC, Casablanca, 05/03/2007,2160/07
Tribunal de commerce
Casablanca
Procédure Civile
,
Décisions
05/03/2007
Force de chose jugée
,
Distinction
,
Décision non définitive
,
Autorité de la chose jugée
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