31066 |
Irrecevabilité du recours contre une décision du président du tribunal fixant les frais d’arbitrage ( Cour d’appel de commerce de Casablanca 2016) |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Arbitrage, Arbitres |
05/04/2016 |
قرار نهائي, حكم تحكيمي, Sentence arbitrale, Recours contre les décisions arbitrales, Irrecevabilité, Frais d'arbitrage |
31105 |
Arbitrage : irrecevabilité du recours contre l’ordonnance du président du tribunal réduisant les honoraires (C.A.C Casablanca 2016) |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Arbitrage, Arbitres |
05/04/2016 |
مصاريف التحكيم, Compétence, Contrôle de conformité, Décision définitive, Décision insusceptible de recours, Fixation des honoraires d’arbitrage, Frais d'arbitrage, Honoraires, Honoraires d'arbitrage, Irrecevabilité, Irrecevabilité du recours, Limites du contrôle juridictionnel, Caractère définitif de la décision du président du tribunal, Président du tribunal de commerce, Réduction des honoraires, Rôle du président du tribunal, Sentence arbitrale, اختصاص, تحكيم, حكم تحكيمي, رئيس المحكمة التجارية, طعن, عدم قبول., قانون المسطرة المدنية, قرار نهائي, Recours, Arbitrage |
31246 |
Recours en annulation d’une sentence arbitrale et validité de la clause compromissoire (Cour d’appel de commerce de Casablanca 2022) |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Arbitrage, Clause Compromissoire |
15/12/2022 |
شرط التحكيم, حكم تحكيمي, بطلان الحكم, Validité d'une clause compromissoire, Recours en annulation, Nomination des arbitres, Contestation des honoraires d'arbitre, Clause compromissoire |