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Mot clé
منظمة نقابية للأجراء
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
32220
Distinction entre conflit individuel et collectif en matière de licenciement (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Licenciement
28/02/2023
نزاع شغل
,
Conflit collectif de travail
,
Dommage et intérêts
,
Intérêts collectifs professionnels
,
Licence abusif
,
Organisation syndicale
,
Pourvoi en cassation
,
التعويضات المترتبة
,
Charge de la preuve
,
فصل تعسفي
,
محكمة النقض
,
مدونة الشغل
,
مسطرة الصلح
,
مصالح جماعية مهنية
,
منظمة نقابية للأجراء
,
نزاع جماعي
,
محاولة الصلح
,
Appréciation souveraine
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