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مهنة حرة

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15482	Ordre des avocats – Projets sociaux – Consentement obligatoire des avocats	Cour de cassation	Rabat	Avocat, Conseil de l'ordre	04/09/2012	Prélèvement à la source sans autorisation préalable de l’avocat (Non), Ordre des avocats, Mise en place d’œuvres sociales, Consentement de l'avocat, Capacité
18110	CA,Marrakech,11/04/2012,739	Cour d'appel	Marrakech	Avocat, Conseil de l'ordre	11/04/2012	Qualité pour agir, Nullité, Libre concurrence, Décisions, Contestation, Affectation des dossiers par le conseil de l'ordre
20195	TPI,Casablanca,31/12/1986,648	Tribunal de première instance	Casablanca	Travail, Obligations de l'employeur	31/12/1986	Inapplicabilité de la législation du travail, Gens de maison
20199	TPI,Marrakech,21/05/1992,3812	Tribunal de première instance	Marrakech	Civil, Responsabilité civile	21/05/1992	Responsabilité du médecin (Oui), Prescription de médicaments inadéquats, Définition de la médecine
20915	CA,Béni mellal,28/12/1988,1319/88	Cour d'appel	Béni mellal	Avocat, Conseil de l'ordre	28/12/1988	Compétence procureur Général, Assemblée Générale des avocats, Action en Nullité