Mot clé
Annulation de sentence arbitrale
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
32552
Recours en annulation d’une sentence arbitrale : rejet des griefs liés à la qualité de la partie, aux erreurs matérielles et à l’excès de pouvoir des arbitres (C.A.C Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
05/06/2024
حكم تحكيمي
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
أتعاب المحكمين
,
Sentence arbitrale
,
Rupture abusive de contrat
,
Représentation par avocat
,
Recours en annulation
,
Qualité de la partie
,
Procédure de règlement amiable
,
Exequatur
,
Excès de pouvoir des arbitres
,
Erreur matérielle
,
Défaut de motivation
,
Correction de sentence
,
Clause compromissoire
,
Annulation de sentence arbitrale
32542
Arbitrage : Irrecevabilité des recours en annulation et en rétractation d’une sentence arbitrale formés hors délai (C.A.C Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
21/11/2024
ممثل قانوني
,
Irrecevabilité
,
Notification
,
Procès-verbal de notification
,
Recours en annulation
,
Recours en rétractation
,
Recours hors délai
,
Sentence arbitrale
,
أجل
,
Exequatur
,
أصل الحكم
,
إعادة النظر
,
الطعن بالبطلان
,
الفصل 402 من ق.م.م
,
المادة 61 من القانون 95/17
,
المادة 69 من القانون 95/17
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
خارج الأجل القانوني
,
قرار تحكيمي
,
إجراءات التبليغ
,
Annulation de sentence arbitrale
32538
Sentence arbitrale – Recours en annulation – Application du Code de procédure civile – Validité de la convention et du délai de la sentence – Compétence de la Cour d’appel limitée aux moyens de nullité – Rejet du recours et exequatur (C.A.C Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
25/06/2024
مقرر تحكيمي
,
Clause compromissoire
,
clause pathologique
,
Code de procédure civile
,
Composition du tribunal arbitral
,
Délai de la sentence
,
Exequatur
,
Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle
,
Recours en annulation
,
Rejet du recours
,
Sentence arbitrale
,
Validité
,
Arbitrage
,
أجل التحكيم
,
اختصاص محكمة الاستئناف
,
تشكيل الهيئة التحكيمية
,
تعليل الحكم
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
رفض الطلب
,
طعن بالبطلان
,
عدد المحكمين
,
قانون المسطرة المدنية
,
قانون رقم 95.17 المتعلق بالتحكيم والوساطة الاتفاقية
,
محكمة الاستئناف التجارية
,
اتفاق التحكيم
,
Annulation de sentence arbitrale
Plus de publications