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Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
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Titre
Juridiction
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Thème
Date
Mots clés
32608
Licenciement abusif et agence d’intermédiation en recrutement – Distinction entre relation de travail temporaire et permanente (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Intermédiation
21/02/2023
نزاع شغل
,
الشركة الطاعنة مختصة في الوساطة في التشغيل
,
أثره
,
Relation de travail temporaire
,
Licenciement abusif
,
Intermédiation en matière de recrutement
,
Intermédiation en emploi
32604
Abandon de poste pour défaut d’inscription à la CNSS : Exclusion de la qualification de licenciement abusif (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Abandon de poste
21/02/2023
نزاع شغل
,
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
,
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
,
CNSS
,
Conditions de la démission
,
Délai d'appel
,
Démission
,
Départ volontaire
,
Droits légaux du salarié
,
Identité du destinataire
,
Indemnités compensatoires
,
Indemnités pour rupture abusive
,
Licenciement abusif
,
Notification irrégulière
,
Abandon de poste volontaire
,
Régularisation de la situation
,
Rupture abusive
,
Validité de la notification
,
أثرها
,
أجل الاستئناف
,
الإخطار غير الصحيح
,
الإنهاء التعسفي للعقد
,
التخلي عن الوظيفة
,
تسجيل في الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
,
تسوية الوضعية الاجتماعية
,
تعويضات عن الإنهاء التعسفي
,
رفض التسلم عن المستخدم
,
مغادرة تلقائية للعمل
,
Régularisation des droits sociaux
,
Abandon de poste
32406
La force probante relative des procès-verbaux de la CNSS face au rapport d’expertise comptable judiciaire (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Prévoyance sociale
21/02/2023
مدونة تحصيل الديون العمومية
,
محاضر المفتشين
,
خبرة حسابية
,
الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
,
الاشتراكات المستوجبة
,
الإشعار بالدين
,
Recouvrement des créances publiques
,
Procès-verbaux des inspecteurs
,
Notification de la dette
,
Expertise comptable
,
Droit de la sécurité sociale
,
Cotisations sociales
,
Contrôle de la CNSS
,
CNSS
,
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
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