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Mot clé
Calcul des dommages-intérêts
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Mots clés
33115
Responsabilité bancaire : exigence d’une motivation circonstanciée dans l’appréciation des erreurs bancaires et du calcul des dommages-intérêts (Cass. com. 2024)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
30/01/2024
قصور في التعليل
,
المسؤولية البنكية
,
احتساب التعويضات عن الضرر
,
Responsabilité contractuelle
,
Responsabilité bancaire
,
Préjudice matériel
,
Manque à gagner
,
Insuffisance de motivation
,
Garanties solidaires
,
Expertise comptable
,
chèques impayés
,
Calcul des dommages-intérêts
,
Bases juridiques erronées
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