En collaboration avec

Mot clé
Certificat médical

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
32784	Licenciement pour absence après congé maladie : la Cour de cassation exclut le licenciement abusif (Cass.soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Absence pour maladie	31/01/2023	حجية التقارير الطبية, Expertise médicale contradictoire, Force probante des documents officiels, Licenciement pour abandon de poste, Notification légale, Obligation de coopération du salarié, Respect des procédures disciplinaires, Rupture abusive du contrat de travail, Validité des motifs de licenciement, Contre-examen médical, إثبات حالة العجز الصحي, إنذار بالرجوع إلى العمل, الإجراءات القانونية للفصل, الإخلال بالتزامات العقد, التزام الموظف بالتعاون, التوقف غير المبرر عن العمل, الفحص الطبي المضاد, تعليل القرار القضائي., إشهار عقد الشغل, Charge de la preuve
32387	Licenciement pour faute grave : la présence d’un tiers à l’audition préalable constitue une violation des droits du salarié(Cass. soc 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Représentation du personnel	21/02/2023	مفوض قضائي, مسطرة الفصل, حضور الغير, الفصل التعسفي, السرية, الاستماع الأولي, Procédure de licenciement, Présence d'un tiers, Licenciement abusif, Huissier de justice, Confidentialité, Audition préalable
21826	Abandon de poste et absence injustifiée du salarié : absence de justification dans le délai légal et exclusion de la procédure de licenciement disciplinaire (Cass. Soc. 2014)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	18/12/2014	Violation du Code du travail, Absence prolongée, Certificat médical, Charge de la preuve, Contentieux social, Contestation du licenciement, Cour de Cassation, Délai de 48 heures, Droit à l’indemnisation, Exécution du contrat de travail, Faute grave, Force majeure, Absence injustifiée, Jurisprudence sociale, Licenciement disciplinaire, Notification de l’employeur, Obligation d’information de l’employeur, Obligations de l’employeur, Obligations du salarié, Preuve de l’absence, Procédure de licenciement, Protection du salarié, Responsabilité du salarié, Rupture du contrat de travail, Sanction disciplinaire, Justification de l’absence, Abandon de poste
21807	CCass, 21/09/2016, 2033	Cour de cassation	Rabat	Travail, Absence pour maladie	21/09/2016	Social, Défaut d'envoi d'un certificat médical, Contrat de travail, Abandon de poste
21746	C.Cass, 10/10/2018, 737	Cour de cassation	Rabat	Travail	10/10/2018	Reprise du travail avant la date établie par le certificat médical, Effets, Certificat médical justifiant la période d’incapacité, Absence du salarié
19309	CCass, 13/05/2010, 426	Cour de cassation	Rabat	Travail, Accident de travail	13/05/2010	Type d’incapacité, Rente viagère, Preuve, Indemnisation
20317	CA,Casablanca,19/01/2006,279	Cour d'appel	Casablanca	Travail, Obligations du salarié	19/01/2006	Refus de se soumettre à la contre visite, Prolongation du certificat de maladie, Absence pour maladie, Abandon de poste
20506	CCass,07/02/2001,539	Cour de cassation	Rabat	Civil	07/02/2007	Vente pendant la dernière maladie, Pouvoir du tribunal de déduire l'existence de la faveur
21067	CA,Casa,08/01/2002,133	Cour d'appel	Rabat	Travail, Obligations du salarié	08/01/2002	Certificat médical tardif, Absence pour maladie, Absence injustifiée (Oui)

Mot clé Certificat médical

Mot clé
Certificat médical