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Mot clé
Créance irrecevable

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
21449	C.A.C,21/02/2019,1/94	Cour de cassation	Rabat	Commercial	21/02/2019	Vérification de créance, Opposabilité de l’aveu (Oui), Expertise concluant à une absence de créance, Créance reconnue par le syndic, Créance reconnue par le chef d’entreprise, Créance, Aveu