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32380
Rupture du contrat de travail et refus de reprise du travail : la Cour de cassation statue sur la validité de la sanction disciplinaire et les obligations du salarié (Cass. soc 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Exécution du contrat de travail
21/02/2023
مسطرة تأديبية
,
مبادرة الأجير
,
فصل تعسفي
,
استئناف العمل
,
إنهاء عقد الشغل
,
Sanction disciplinaire
,
Rupture du contrat de travail
,
Reprise du travail
,
Refus d'execution
,
Procédure disciplinaire
,
insubordination
,
Initiative du salarié
,
Avertissement
21865
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Absence pour maladie
22/03/2012
Travail
,
Justification de l'absence non nécessaire
,
Force majeure
21825
L’absence injustifiée de l’employé dispense l’employeur de la procédure de licenciement (Cass. soc. 2014)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Absence pour maladie
18/12/2014
Travail
,
Absence pour maladie
,
Accident de travail
,
Certificat médical
,
Charge de la preuve
,
Délai de justification d'absence
,
Droit du travail marocain
,
Faute grave
,
Force majeure
,
Absence injustifiée
,
Jurisprudence sociale
,
Notification de l'absence
,
Obligation de l'employé
,
Obligations contractuelles
,
Pouvoir d'appréciation du juge
,
Preuve de l’absence
,
Procédure de licenciement
,
Rupture du contrat de travail
,
Motifs de rupture du contrat de travail
,
Abandon de poste sauf force majeur
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