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Mot clé
Droits personnels

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
17194	La promesse de vente résiste à la purge (Cour suprême 2007)	Cour de cassation	Rabat	Foncier et Immobilier, Immatriculation foncière	02/05/2007	وعد بالبيع, تحفيظ العقار, إعمال الالتزام, Purge, Promesse de vente, Immatriculation foncière, Droits réels, Droits personnels