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Mot clé
Échec de l'exécution
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Juridiction
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Mots clés
33163
Validité des procédures de contrainte par corps en l’absence de biens saisissables et après épuisement des voies d’exécution (C.A. Casablanca 2023)
Cour d'appel
Casablanca
Procédure Civile
,
Contrainte par corps
20/12/2023
Voies d'exécution ordinaires
,
Condamnation pécuniaire
,
Conditions d'application
,
Contrainte par corps
,
Droits des créanciers
,
Échec de l'exécution
,
Exécution forcée
,
Force exécutoire
,
Biens du débiteur
,
Impossibilité d'execution
,
Obligations du débiteur
,
Procédure d'exécution
,
Régularité de la notification
,
Saisie conservatoire
,
Validité de la procédure
,
Voies d'exécution
,
Irrécouvrabilité
,
Absence de biens saisissables
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