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Mot clé
Eclatement du titre foncier mère
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20066
CA,Casablanca,26/9/1997,6742
Cour d'appel
Casablanca
Foncier et Immobilier
,
Copropriété
26/09/1997
Titre foncier parcellaire
,
Obligation du vendeur
,
Eclatement du titre foncier mère
21133
TPI,Marrakech,23/09/1997,4748
Tribunal de première instance
Marrakech
Foncier et Immobilier
,
Copropriété
23/09/1997
Validité du commandement immobilier (Oui)
,
Mention du numéro du titre foncier
,
Hypothèque
,
Exécution forcée sur l'ensemble ou quelques uns des titres fonciers parcellaires (Oui)
,
Exécution forcée
,
Eclatement du titre foncier mère en plusieurs titres fonciers parcellaires
,
Commandement immobilier
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