Mot clé
Etendue de la clause compromissoire
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
32284
Etendue de la clause compromissoire : Annulation d’un arrêt ayant méconnu la compétence du tribunal arbitral (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Clause Compromissoire
22/03/2023
مخالفة التزامات التعاقدية
,
شرط التحكيم
,
تنفيذ العقد
,
تأويل العقد
,
بطلان التزام
,
اختصاص الهيئة التحكيمية
,
Violation des obligations contractuelles
,
Nullité du contrat
,
Interprétation du contrat
,
Exécution du contrat
,
Compétence arbitrale
,
Clause compromissoire
31243
Etendue de la compétence d’un tribunal arbitral : Analyse de la validité et de l’interprétation d’une clause compromissoire (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Clause Compromissoire
17/11/2022
شرط التحكيم
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
تفسير العقد
,
تجاوز حدود الاختصاص
,
بطلان الحكم التحكيمي
,
التنازل عن التحكيم
,
Validité de la sentence arbitrale
,
Renonciation à l'arbitrage
,
Interprétation du contrat
,
Exécution de la sentence arbitrale
,
Etendue de la clause compromissoire
,
Compétence des arbitres
Plus de publications