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Mot clé
Exécution contractuelle
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Titre
Juridiction
Ville
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Date
Mots clés
31470
Inexécution contractuelle et charge de la preuve : exigences en matière de motivation (Cour de cassation 2016)
Cour de cassation
Rabat
Civil
,
Effets de l'Obligation
30/06/2016
عقد الخدمة
,
عدم الوفاء بالالتزامات التعاقدية
,
عبء الإثبات
,
تنفيذ العقد
,
تعليل القرار
,
المسؤولية التعاقدية
,
الالتزامات المتبادلة
,
الإخلال بالعقد
,
Responsabilité contractuelle
,
Obligations réciproques
,
Obligations contractuelles
,
motivation de la décision
,
Manquement contractuel
,
Exécution du contrat
,
Contrat de service
,
Charge de la preuve
31567
Inexécution contractuelle en matière de VEFA : La résolution du contrat de réservation et l’indemnisation de l’acquéreur (Tribunal de première instance de Casablanca 2023)
Tribunal de première instance
Casablanca
Foncier et Immobilier
,
Vente en l'état futur d'achèvement
18/12/2023
فسخ العقد
,
عدم التنفيذ العقدي
,
بيع العقار في طور الإنجاز
,
المطل
,
الإخلال بالالتزامات التعاقدية
,
vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
,
Obligation de délivrance
,
Inexécution contractuelle
,
Contrat de réservation
,
Condition résolutoire
31146
Agent général d’assurances : résiliation du contrat et condamnation pour non-paiement de primes (Cour d’appel de Casablanca, 2023)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Assurance
,
Entreprises d'Assurances
06/01/2020
وكيل التأمين العام
,
فسخ عقد الوكالة
,
طلب عكسي
,
شركة التأمين
,
خبرة محاسبية
,
تعويضات
,
تسديد أقساط التأمين
,
أقساط التأمين غير المسددة
,
Reversement des primes d'assurance
,
Résiliation du contrat d'agence
,
Primes d'assurance impayées
,
Expertise comptable
,
Dommages-intérêts
,
Demande reconventionnelle
,
Compagnie d'assurances
,
Agent général d'assurances
29089
VEFA – Contrat de réservation : caducité et restitution de l’acompte (Cour d’appel de commerce de Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Foncier et Immobilier
,
Vente en l'état futur d'achèvement
20/10/2022
VEFA
,
Restitution de l'acompte et dommages et intérêts
,
Durée de validité de 6 mois non renouvelable
,
Contrat de réservation
,
Caducité du contrat de réservation
22398
Force majeure et inexécution du contrat immobilier : limites de l’argumentation du promoteur en cas de liquidation judiciaire d’un sous-traitant (Cour d’appel de Commerce Casablanca 2019)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Foncier et Immobilier
,
Vente en l'état futur d'achèvement
05/12/2019
مسؤولية المنعش العقاري
,
Responsabilité en matière de construction
,
Responsabilité du promoteur
,
Réduction des pénalités
,
Promoteur immobilier
,
Pouvoir modérateur du juge
,
Pouvoir d'appréciation du juge
,
Point de départ des pénalités
,
Pénalités de retard
,
Obligations en matière de VEFA
,
Obligations du promoteur immobilier
,
Obligation de diligence
,
Obligation de délivrance
,
Motif légitime de retard
,
Modification judiciaire des clauses contractuelles
,
Retard de livraison
,
Mise en demeure
,
Jurisprudence commerciale
,
Inexécution contractuelle
,
Indemnisation de l’acquéreur
,
Indemnisation conventionnelle
,
Indemnisation
,
Force majeure
,
Exonération de responsabilité
,
Exécution forcée
,
Délai de livraison non respecté
,
Défaut d’anticipation du promoteur
,
Contrat de réservation
,
Conséquences du retard de livraison
,
Clause pénale
,
Liquidation judiciaire du sous-traitant
,
Clause limitative de responsabilité
,
Suspension des délais contractuels
,
آثار التأخير في التسليم
,
مبرر مشروع للتأخير
,
غرامات التأخير
,
عقد الوعد بالبيع
,
سلطة القاضي في تعديل التعويض
,
تقصير المنعش العقاري في التوقع
,
تعويض المشتري
,
تعليق الآجال التعاقدية
,
تعديل الشروط التعاقدية قضائياً
,
تخفيض الغرامات
,
تاريخ بدء احتساب الغرامات
,
تأخير التسليم
,
المسؤولية في ميدان البناء
,
القوة القاهرة
,
الفصل 618-12 من قانون الالتزامات والعقود
,
Vente en l’état futur d’achèvement
,
الفصل 264 من قانون الالتزامات والعقود
,
الشرط التقييدي للمسؤولية
,
السلطة التقديرية للقاضي
,
التنفيذ الجبري
,
التصفية القضائية للمقاول الفرعي
,
التزامات المنعش العقاري
,
التزام العناية
,
التزام التسليم
,
البيع في طور الإنجاز
,
الالتزامات في إطار البيع في طور الإنجاز
,
الاجتهاد القضائي التجاري
,
الإنذار
,
الإعفاء من المسؤولية
,
الإخلال بالتزام تعاقدي
,
الشرط الجزائي
,
Bien immeuble
21858
Bail commercial et inexécution contractuelle – L’impact de la force majeure sur le retard de paiement (Cour d’appel de commerce 2016)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Bail
11/05/2016
مطل
,
Force majeure
,
Expulsion du locataire
,
Exonération de responsabilité
,
Exécution contractuelle
,
Exception d'inexécution
,
Enquête contradictoire
,
Demeure du débiteur
,
Injonction de payer
,
Défaut de paiement
,
Commandement de payer
,
Clause résolutoire
,
Carence du bailleur
,
Bonne foi contractuelle
,
Bail commercial
,
Bail
,
Décision de justice antérieure
,
Article 254 DOC
,
Maintien du bail
,
Mora du débiteur
,
ظروف قاهرة
,
أداء الكراء
,
أجل الإنذار
,
Travaux de réparation
,
Témoignage
,
Suspension de l’obligation
,
Retard de paiement
,
Mandataire du bailleur
,
Retard
,
Preuve du paiement
,
Pouvoir du mandataire
,
Pouvoir de gestion
,
Obligation du locataire
,
Nullité de l’injonction
,
Nullité de l’expulsion
,
Régularisation du paiement
,
Accord entre parties
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