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Exequatur d'une sentence arbitrale
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Mots clés
31113
Effets du consentement à l’exécution d’une sentence arbitrale : dispense d’exequatur (Tribunal de commerce Rabat 2017)
Tribunal de commerce
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
01/11/2017
قابلية الدعوى للقبول
,
المصلحة في الدعوى
,
الحكم التحكيمي
,
الإذن بالتنفيذ
,
Sentence arbitrale
,
Recevabilité de l'action
,
Intérêt à agir
,
Exequatur
30903
Arbitrage international et souveraineté fiscale : le Tribunal administratif de Rabat censure une sentence contraire à l’ordre public (2014)
Tribunal administratif
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
11/03/2014
نزاع ناشئ عن تنفيذ صفقة عمومية
,
Compétence du juge administratif
,
Contrats administratifs
,
Ordre public
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
,
اختصاص القاضي الإداري
,
استخلاص الديون
,
السيادة المالية
,
الصيغة التنفيذية
,
Arbitrage international
,
الضرائب والرسوم
,
النظام العام
,
تحكيم دولي
,
تنفيذ جبري
,
حكم تحكيمي
,
عقد إداري
,
قانون المسطرة المدنية
,
مخالفة النظام العام
,
القانون الضريبي
,
Arbitrage
30893
Ordre public international et exequatur au Maroc (Tribunal de commerce Rabat 2014)
Tribunal de commerce
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
26/05/2014
صيغة تنفيذية
,
Articulation entre la Convention de New York et les conventions bilatérales de coopération judiciaire
,
Champ d'application de la Convention de New York de 1958
,
Compétence du juge étatique en matière d'exécution des sentences arbitrales
,
Compétence-compétence
,
Conditions de validité d'une sentence arbitrale
,
Convention de new York
,
Coopération judiciaire
,
Exequatur
,
Arbitrage international
,
Ordre public international
,
Sentence arbitrale internationale
,
إرادة الأطراف
,
اتفاقية نيويورك
,
اختصاص
,
النظام العام الدولي
,
تحكيم
,
تحكيم دولي
,
تعاون قضائي
,
Reconnaissance et exequatur des sentences arbitrales internationales au Maroc
,
Arbitrage
30877
Exequatur d’une sentence arbitrale : compétence exclusive du Président du Tribunal de commerce (Tribunal de commerce, Rabat 2013)
Tribunal de commerce
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
10/01/2013
المحكمة غير مختصة
,
Compétence du Président de tribunal
,
Compétence matérielle du président du tribunal
,
Exequatur
,
Exequatur d'une sentence arbitrale
,
Incompétence
,
Incompétence du tribunal de commerce en matière d'exequatur
,
Compétence
,
Irrecevabilité
,
Procédure d'exequatur
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales internationales
,
Sentence arbitrale internationale
,
Tribunal de commerce
,
الحكم التحكيمي الدول
,
الصيغة التنفيذية
,
Président du tribunal
,
Arbitrage
30826
Irrecevabilité de la demande d’exequatur d’une sentence arbitrale fixant les frais d’arbitrage en cas de recours en annulation (Tribunal de commerce Casablanca, ord. 2015)
Tribunal de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Arbitres
04/11/2015
مقرر تحكيمي
,
طلب التذييل
,
تحكيم
,
الصيغة التنفيذية
,
أتعاب المحكمين
,
Validité d'une sentence arbitrale
,
tribunal arbitral
,
Sentence arbitrale
,
procédure d’arbitrage
,
Procédure d'arbitrage au Maroc
,
médiation conventionnelle
,
Frais d'arbitrage
,
Compétence du président du tribunal de commerce en matière d'arbitrage
,
Arbitrage et règlement amiable des litiges
,
Arbitrage
22104
Exequatur d’une sentence arbitrale étrangère : Rejet des moyens tirés de la violation de l’ordre public et des droits de la défense (Cour de Cassation 2012)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
08/11/2012
صحة اتفاق التحكيم
,
تنفيذ حكم تحكيمي أجنبي
,
تحكيم
,
التحكيم الدولي
,
أهلية الأطراف
,
Validité de la convention d'arbitrage
,
Exequatur d'une sentence arbitrale
,
Capacité des parties
,
Arbitrage international
,
Arbitrage
22109
L’incompétence de la juridiction étrangère saisie de la demande d’annulation comme obstacle au sursis à statuer (Cour d’Appel de Commerce de Marrakech 2019)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
20/03/2019
وقف الدعوى
,
مبدأ تسهيل التنفيذ
,
طلب غير مقبول
,
المحكمة المختصة
,
السلطة التقديرية
,
التحكيم الدولي
,
الاعتراف بالقرارات التحكيمية وتنفيذها
,
الإذن بالتنفيذ
,
Sursis à statuer
,
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
,
Principe du favor executionis
,
Pouvoir discrétionnaire
,
Juridiction compétente
,
Exequatur
,
Demande irrecevable
,
Arbitrage international
22476
Arbitrage interne et rejet de l’exequatur : principe du contradictoire en arbitrage et l’interprétation stricte des exceptions (Cour d’appel de commerce de Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
16/05/2022
Violation de la clause compromissoire
,
clause pathologique
,
CMAC (Centre de médiation et d'arbitrage de Casablanca)
,
désignation d’un centre d’arbitrage imprécis
,
désignation de l’un des arbitres par le Centre d’arbitrage
,
Exequatur
,
inapplicabilité de l’article 148 CPC
,
champ d’intervention identique au juge de l’annulation
,
l’obligation pour l’arbitre de faire une déclaration d’indépendance
,
notification de la sentence accompagnée de l’ordonnance d’exequatur
,
Nullité
,
obligation pour le tribunal arbitral de surseoir à statuer même après la clôture des débats
,
point de départ du délai d’action en annulation
,
poursuite pénale d’un expert
,
Procédure contradictoire
,
large étendue du contrôle du juge de l’exequatur
,
Arbitrage
22114
C.A.C, 04/02/2014, 568/14
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
04/02/2014
تحكيم
,
Reconnaissance et exequatur d'une sentence arbitrale internationale
,
dépassement des termes du compromis ou de la convention d'arbitrage
,
Arbitrage
22117
C.A.C, 22/07/2014, 4049/14
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
22/07/2014
Reconnaissance et exequatur d'une sentence arbitrale internationale
,
Nécessité de signature de la sentence arbitrale par les arbitres (Non)
,
Composition du tribunal arbitral
,
Arbitrage
22137
Exequatur d’une sentence arbitrale rendue par la Cour internationale d’arbitrage de la CCI – Conditions de reconnaissance et d’exécution – Rejet de la suspension de la procédure – Ordre public international et national (T.C Marrakech 2018)
Tribunal de commerce
Marrakech
Arbitrage
,
Exequatur
31/12/2018
Taux d’intérêt
,
Chambre de commerce internationale
,
Choix du droit applicable
,
Convention de new York
,
Cour internationale d’arbitrage
,
Droit applicable
,
Droit fiscal
,
Exequatur
,
Intérêt légal
,
Autorité de la chose jugée
,
Monnaie de paiement
,
Office des Changes
,
Ordre public international
,
Ordre public national
,
Quantum
,
Reconnaissance et exécution
,
Recours en annulation
,
Sentence arbitrale
,
Suspension de procédure
,
Motivation de la sentence
,
Arbitrage international
21752
L’extension de la clause compromissoire à une partie non signataire : Critères d’application et contrôle du juge de l’exequatur (Cour d’appel de Commerce Casablanca 2015)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Sentence arbitrale
15/01/2015
Violation des droits de la défense
,
Exigence de la signature de la clause compromissoire (Non)
,
Exequatur d’une sentence arbitrale internationale
,
Exécution des sentences arbitrales étrangères
,
Effet relatif des contrats
,
Droit suisse comme droit applicable
,
Définition de l’ordre public
,
Définition
,
Convention de new York
,
Contrôle minimal du fond
,
Contrôle du juge de l’exequatur
,
Extension à une partie non signataire
,
Compétence du tribunal arbitral
,
Clause compromissoire
,
Chambre de commerce internationale (CCI)
,
Autonomie de la volonté
,
Autonomie de la clause compromissoire
,
Audition des témoins
,
Article 327-49 CPC
,
Article 327-46 CPC
,
Arbitrage international
,
Arbitrage commercial international
,
Code de procédure civile marocain
,
Arbitrage
,
Extension de la clause compromissoire à une partie non signataire
,
Implication effective dans l’exécution du contrat
,
Violation de l’ordre public national (Non)
,
Validité de la sentence arbitrale
,
Théorie de l’apparence
,
Rôle du juge marocain en matière d’exequatur
,
Règles d’intérêt général
,
Reconnaissance et exequatur d'une sentence arbitrale internationale
,
Reconnaissance des décisions arbitrales
,
Prolongement prévue par la loi de procédure choisie par les parties (Oui)
,
Prolongement du délai fixé pour statuer sur le litige
,
Groupe de sociétés
,
Principe de l’autonomie de la clause compromissoire
,
Portée
,
Participation active au contrat
,
Ordre public national et international
,
Ordre public national
,
Ordre public international
,
Obligation de prestation de serment (Non)
,
Normes impératives
,
Motifs de refus de l’exequatur
,
Limites du contrôle judiciaire
,
Pratique arbitrale internationale
,
Application de la volonté des parties exprimée au contrat de soumettre tout litige au tribunal arbitral
15885
CCass,16/04/2008,430
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
16/04/2008
تحكيم
,
Litige civil ou commercial
,
Compétence juridictionnelle
,
Arbitrage
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