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Mot clé
Immeubles non immatriculés

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20043	CCass,04/05/1994,1620	Cour de cassation	Casablanca	Foncier et Immobilier	04/05/1994	Rite malékite, Immeubles non immatriculés, Droit de préemption
21137	CCass, 15/11/1988,1346	Cour de cassation	Rabat	Civil, Preuve de l'Obligation	15/11/1988	Vente, Preuve testimoniale, Offre vendeur, Immeubles non immatriculés, Acceptation acheteur