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Mot clé
Indemnisation des dommages matériels

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18354	Assurance automobile – Absence de tacite reconduction – Fin de garantie à l’échéance contractuelle en l’absence de clause expresse (Cass. Civ. 2010)	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Contrat d'assurance	13/04/2010	Tacite reconduction, Conditions, Clause contractuelle