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Irrecevabilité du pourvoi
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Mots clés
33115
Responsabilité bancaire : exigence d’une motivation circonstanciée dans l’appréciation des erreurs bancaires et du calcul des dommages-intérêts (Cass. com. 2024)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Responsabilité
30/01/2024
قصور في التعليل
,
المسؤولية البنكية
,
احتساب التعويضات عن الضرر
,
Responsabilité contractuelle
,
Responsabilité bancaire
,
Préjudice matériel
,
Manque à gagner
,
Insuffisance de motivation
,
Garanties solidaires
,
Expertise comptable
,
chèques impayés
,
Calcul des dommages-intérêts
,
Bases juridiques erronées
33008
Conditions de recevabilité des recours et exigence de motivation en matière de liquidation judiciaire (Cass. com. 2024)
Cour de cassation
Rabat
Entreprises en difficulté
,
Liquidation judiciaire
10/01/2024
مسطرة التصفية القضائية
,
Cohérence juridictionnelle
,
Contrôle de la Cour de Cassation
,
Contrôle de la motivation
,
Défaut de motivation
,
Droits des créanciers
,
Effet immédiat de la loi
,
Intérêt à agir
,
Jonction des dossiers
,
Juge commissaire
,
Autorité de la chose jugée
,
Motivation de l'arrêt d'appel
,
Principe du contradictoire
,
Procédure de liquidation judiciaire
,
Recevabilité du pourvoi
,
Régularité juridique
,
Réouverture de la procédure
,
Syndic de liquidation
,
ضم الملفات
,
قبول الطعن بالنقض
,
Principe de non-rétroactivité
,
Appel incident
21706
C.Cass, 26/11/2019, 589/3
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
26/11/2019
Recevabilité en tout état de cause
,
Procédure civile
,
Appel incident
21700
C.Cass, 26/11/2019, 589/3
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
26/11/2019
Recevabilité en tout état de cause
,
Procédure civile
,
Appel incident
15670
CCass,02/02/2005,328
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Voies de recours
02/02/2005
Règle d'ordre public
,
Recours hors délai
,
Pourvoi en cassation
,
Délai de pourvoi en cassation
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