En collaboration avec
Mot clé
Lecture du rapport du conseiller rapporteur
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15730
Perte de revenus et incapacité temporaire : La Cour suprême se prononce sur l’indemnisation d’un avocat (Cour Suprême 2002)
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Infraction au Code de la Route
17/04/2002
مهنة حرة
,
فوات الكسب
,
عجز مؤقت
,
خرق قواعد المسطرة
,
تلاوة تقرير المستشار المقرر
,
تعويض ضحايا حوادث السير
,
الدعوى المدنية التابعة
,
إخلال جوهري
,
Violation des règles de procédure
,
Profession libérale
,
Perte de revenus
,
Lecture du rapport du conseiller rapporteur
,
Irrégularité substantielle
,
Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
,
Incapacité temporaire
,
Action civile accessoire
19819
CCass,11/04/1988,233
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Décisions
11/04/1988
Rapport du Conseiller rapporteur
,
Preuve du préjudice non rapportée
,
Absence de lecture
,
Absence de cassation
20888
CCass,13/11/2001,3912
Cour de cassation
Rabat
Foncier et Immobilier
,
Immatriculation foncière
13/11/2001
Rétractation
,
Rejet
,
Procédure D’immatriculation
,
Motifs
,
Cas d'ouverture
Plus de publications