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Mot clé
Maintien dans les lieux
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
32876
Travaux de réhabilitation structurelle et évacuation d’un locataire : légalité de la rupture du bail pour péril imminent (Cass. civ. 2025)
Cour de cassation
Rabat
Baux
,
Congé
21/01/2025
Vétusté de l’immeuble
,
Urgence sécuritaire et sanitaire
,
Travaux impérieux
,
Risque sanitaire et sécuritaire
,
Réparations indispensables
,
Obligation de sécurité du bailleur
,
Maintien dans les lieux
,
Expulsion
,
Expertise judiciaire contradictoire
,
Baux
,
Autorisation de rénovation structurelle
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