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Mots clés
31584
Contrefaçon de marque et concurrence déloyale : caractère distinctif et risque de confusion (Tribunal de commerce de Marrakech 2022)
Tribunal de commerce
Marrakech
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Concurrence déloyale
06/10/2022
منافسة غير مشروعة
,
علامة تجارية
,
تقليد
,
تعويض
,
تزييف
,
Similitude
,
Marque
,
Dommages et intérêts
,
Contrefaçon
,
Confusion
,
Concurrence déloyale
,
Cessation
31144
Contrefaçon par reproduction : La contrefaçon est constituée même en l’absence d’exploitation à des fins commerciales (Cour d’appel de commerce de Casablanca, 2020)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
07/01/2020
منافسة غير مشروعة
,
غرامة تهديدية
,
علامة تجارية
,
حجز وصفي
,
تقليد
,
تزييف
,
استنساخ
,
Usage non autorisé
,
Reproduction de marque
,
Marques notoires
,
Interdiction de commercialiser
,
Destruction des produits contrefaisants
,
Contrefaçon de marque
,
Concurrence déloyale
29262
Contrefaçon de marque et concurrence déloyale : analyse de similitude visuelle et phonétique (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
13/12/2022
النموذج الصناعي
,
Caractère distinctif
,
Caractère distinctif d'une marque
,
Commercialisation
,
Concurrence déloyale
,
Conditions de validité d'un modèle industriel
,
Confusion
,
Consommateur moyen
,
Contrefaçon
,
Dépôt de marque
,
Distinction des produits
,
Dommages-intérêts
,
Droit de la propriété industrielle
,
Effet dévolutif de l'appel
,
Enregistrement de marque
,
Bonne foi
,
Expertise
,
Marque
,
Marques commerciales
,
Modèle
,
Modèle industriel
,
Nullité de marque
,
OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale)
,
Preuve
,
Publication du jugement
,
Risque de confusion
,
Similitude
,
Similitude entre marques
,
التشطيب على العلامة التجارية
,
الحقوق السابقة
,
اللبس والخلط
,
Imitation
,
Action en contrefaçon
29259
Déchéance du droit sur une marque pour non-usage – Conditions de l’usage sérieux au Maroc (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
29/11/2022
مدة خمس سنوات
,
عدم الاستعمال
,
سقوط الحق
,
استعمال جدي
,
إثبات الاستغلال
,
Usage sérieux de la marque
,
Exploitation effective et continue de la marque
,
Expertise
,
Dépôt défensif
,
Déchéance du droit sur une marque
,
Cinq années consécutives
,
Charge de la preuve de l'usage
29257
Contrefaçon de marque : Preuve de la titularité et portée de la protection conférée par l’enregistrement (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
22/11/2022
تعويض عن الضرر
,
المنافسة غير المشروعة
,
المكتب المغربي للملكية الصناعية والتجارية
,
العلامة التجارية
,
التزييف
,
Preuve
,
OMPIC
,
Marque déposée
,
Dommages-intérêts
,
Contrefaçon
,
Confusion
,
Concurrence déloyale
28968
Contrefaçon de marque et responsabilité du vendeur (Cour d’appel de commerce Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
19/07/2022
محضر الحجز الوصفي
,
شركة توين تكستيل
,
المكتب الدولي للملكية الفكرية
,
الصائر
,
التزييف
,
استعمال علامة مستنسخة
,
Vente de produits contrefaits
,
Saisie descriptive
,
Propriété industrielle
,
Marque déposée
,
Droit exclusif
,
Contrefaçon
,
Concurrence déloyale
28966
CAC Casa – Contrefaçon – 26/12/2022 – 2022/8211/2776
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
26/12/2022
Propriété industrielle
,
Marque déposée
,
Droits exclusifs d’utilisation
,
Contrefaçon
,
Confusion dans l'esprit du public
,
Classification internationale de Nice
22351
Contrefaçon de marque et protection du signe distinctif : condamnation pour reproduction illicite d’un élément graphique protégé, rejet de la protection du modèle industriel faute de caractère nouveau (T.C Casablanca 2021)
Tribunal de commerce
Marrakech
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
14/10/2021
Reproduction d'un emballage similaire
,
Rejet de la demande (Oui)
,
Propriété industrielle et commerciale
,
Marque enregistrée
,
Défaut de l'élément de nouveauté
18929
Utilisation d’une marque et risque de confusion : la protection des droits antérieurs confirmée après cassation (Cour d’appel de commerce de Casablanca après cassation 2012)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Marque
03/04/2012
علامة تجارية
,
Distinctivité
,
Droit antérieur
,
Enseigne
,
Imitation de marque
,
Nom commercial
,
Nullité de l'enregistrement d'une marque
,
OMPIC
,
Concurrence déloyale
,
Radiation de marque
,
اسم تجاري
,
التشطيب
,
الحقوق السابقة
,
السجل التجاري
,
المكتب المغربي للملكية الصناعية والتجارية
,
المنافسة غير المشروعة
,
دعوى التقليد
,
Risque de confusion
,
Action en contrefaçon
19772
CAC,Casablanca,21/5/2002,2999/2001/14
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Dessin et modèle
21/05/2002
Signes distinctifs
,
Protection internationale
,
Propriété
,
Présomption simple
,
Enregistrement
,
Effets
,
Antériorité
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