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Mot clé
Méconnaissance de la vente

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15564	Préemption – Preuve par serment de la méconnaissance de la vente : non-respect des délais stricts et annulation de l’arrêt d’appel par la Cour de Cassation (Cass. civ. 2016)	Cour de cassation	Rabat	Civil, Indivision	12/01/2016	Serment, Preuve, Préemption, Méconnaissance de la vente, Droit de préemption, Délais stricts, Conditions d'exercice