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Motivation de la sentence
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32552
Recours en annulation d’une sentence arbitrale : rejet des griefs liés à la qualité de la partie, aux erreurs matérielles et à l’excès de pouvoir des arbitres (C.A.C Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
05/06/2024
مبدأ حسن النية
,
Correction de sentence
,
Défaut de motivation
,
Erreur matérielle
,
Excès de pouvoir des arbitres
,
Exequatur
,
Procédure de règlement amiable
,
Qualité de la partie
,
Recours en annulation
,
Représentation par avocat
,
Rupture abusive de contrat
,
Sentence arbitrale
,
أتعاب المحكمين
,
Clause compromissoire
,
إصلاح خطأ مادي
,
اختصاص
,
التسوية الودية
,
بطلان
,
تعويض
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
حكم تحكيمي
,
صفة
,
عقد مساندة
,
فسخ العقد
,
قرار مستقل
,
قضاء الموضوع
,
إنذار
,
Annulation de sentence arbitrale
32538
Sentence arbitrale – Recours en annulation – Application du Code de procédure civile – Validité de la convention et du délai de la sentence – Compétence de la Cour d’appel limitée aux moyens de nullité – Rejet du recours et exequatur (C.A.C Casablanca 2024)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Annulation de sentence arbitrale
25/06/2024
مقرر تحكيمي
,
Clause compromissoire
,
clause pathologique
,
Code de procédure civile
,
Composition du tribunal arbitral
,
Délai de la sentence
,
Exequatur
,
Loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle
,
Recours en annulation
,
Rejet du recours
,
Sentence arbitrale
,
Validité
,
Arbitrage
,
أجل التحكيم
,
اختصاص محكمة الاستئناف
,
تشكيل الهيئة التحكيمية
,
تعليل الحكم
,
تنفيذ الحكم التحكيمي
,
رفض الطلب
,
طعن بالبطلان
,
عدد المحكمين
,
قانون المسطرة المدنية
,
قانون رقم 95.17 المتعلق بالتحكيم والوساطة الاتفاقية
,
محكمة الاستئناف التجارية
,
اتفاق التحكيم
,
Annulation de sentence arbitrale
22358
Arbitrage interne : Non-respect de la clause compromissoire et des délais d’arbitrage entraîne le refus de l’exequatur (Tribunal de commerce Casablanca 2021)
Tribunal de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
28/06/2021
وثائق مزورة
,
Autonomie de la clause compromissoire
,
Compétence du tribunal de commerce pour accorder l'exequatur
,
Conditions de validité d'une sentence arbitrale
,
Contrôle du juge
,
Dépassement des délais d’arbitrage
,
Effets de la convention d'arbitrage
,
Exequatur
,
Exequatur (non)
,
Moyens de contestation de l'exequatur d'une sentence arbitrale
,
Prise en compte d’une expertise établie par un expert poursuivi pénalement
,
Respect de la procédure arbitrale et des droits de la défense
,
Violation de l’ordre public
,
Arbitrage interne
,
Violation de la clause compromissoire
,
أجل التحكيم
,
اتفاق التحكيم
,
الصيغة التنفيذية
,
الفصل في النزاع
,
النظام الداخلي
,
النظام العام
,
تعيين محكم
,
خرق اتفاق الأطراف
,
شرط تحكيمي
,
طلب التذييل
,
مركز الوساطة والتحكيم
,
هيئة تحكيمية
,
Violation de la volonté des parties
,
Arbitrage
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