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Mot clé
Obligation du garant
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21422
C.A.C, 27/07/1999, 1151
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Commercial
,
Acte de Commerce
29/07/1999
Obligation
,
Caution
,
Acte de commerce
15480
Garantie à première demande – Obligation immédiate du garant – Inopposabilité des exceptions tirées du contrat sous-jacent (Cass. Com. 2016)
Cour de cassation
Rabat
Banque et établissements de crédit
,
Garantie Autonome
13/10/2016
خطاب الضمان
,
Demeure du garant
,
Engagement autonome
,
Exigibilité à première demande
,
Garantie à première demande
,
Garantie autonome
,
Inopposabilité des exceptions
,
Intérêts moratoires
,
Lettre de garantie
,
Obligation du garant
,
Obligations de payer en faveur du bénéficiaire
,
استحقاق الأداء
,
Banque
,
البنك الضامن
,
التمديد غير الملزم
,
الضمان عند أول طلب
,
العلاقة المستقلة بين الضامن والمستفيد
,
الفوائد الاتفاقية
,
الفوائد القانونية
,
القرار الاستعجالي
,
المطالبة الأولى
,
امتناع عن الأداء
,
حالة المطل
,
حجية الأمر المقضي به
,
التزام مستقل
,
Autorité de la chose jugée
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