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Mot clé
Pandémie de COVID-19
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Mots clés
29286
Révocation du gérant de SARL : l’appréciation souveraine des juges du fond (Cour d’appel de commerce de Marrakech 2023)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Sociétés
,
Organes de Gestion
03/10/2023
مقتضيات المادة 69 من قانون الشركات
,
Cause légitime
,
Changement de dénomination sociale
,
Fermeture du commerce
,
Gestion financière
,
Intérêt social
,
Obligations du gérant
,
Pandémie de COVID-19
,
Pouvoirs du gérant
,
Protection des associés minoritaires
,
Révocation du gérant
,
SARL
,
Travaux de rénovation
,
أخطاء
,
أرباح
,
Appréciation souveraine des juges du fond
,
إغلاق المحل
,
القوائم التركيبية
,
المحاسبة
,
النظام الأساسي للشركة
,
تصرفات
,
تغيير الاسم التجاري
,
جمع عام
,
سبب صحيح
,
سوء التسيير
,
ضرر
,
عجز مالي
,
عزل المسير
,
محضر الضابطة القضائية
,
مصالح الشركة
,
الإصلاحات
,
Abus de Majorité
29278
Force majeure : l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les contrats de travail (Cour d’appel Casablanca 2022)
Cour d'appel
Casablanca
Travail
,
Rupture du contrat de travail
04/01/2022
قانون الشغل
,
Dommages et intérêts
,
Droit du travail
,
Événement imprévisible et irrésistible
,
Exécution du contrat
,
Faute contractuelle
,
Force majeure
,
Indemnisation
,
Licenciement abusif
,
Obligation de moyens
,
Pandémie de COVID-19
,
Préjudice
,
Résiliation du contrat
,
Responsabilité contractuelle
,
Contrat de travail
,
Rupture de contrat
,
التزام ببذل العناية
,
القوة القاهرة
,
المسؤولية التعاقدية
,
تعليق العقد
,
تعويض عن الضرر
,
تنفيذ العقد
,
جائحة كوفيد-19
,
حدث لا يمكن التنبؤ به أو مقاومته
,
سبب أجنبي
,
عقد الشغل
,
فسخ العقد
,
فصل تعسفي
,
Suspension du contrat
,
Cause étrangère
29084
CAC Casa – 06/10/2022 – Promesse de vente immobilière et restitution de l’acompte
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Foncier et Immobilier
,
Contrat
06/10/2022
Restitution de l'acompte
,
Promesse de vente
,
Enrichissement sans cause
,
Covid-19
,
Contrat de réservation
,
Acompte
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