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Police d'assurance
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
32677
Transport par train – Indemnisation du préjudice moral lié aux retards ferroviaires (C.A.C Marrakech 2024)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Civil
,
Transport
26/09/2024
نقل بالسكك الحديدية
,
Indemnisation du préjudice
,
Intervention de la compagnie d'assurance
,
Obligation de résultat
,
Pouvoir d'appréciation des juges
,
Préjudice moral
,
Preuve du préjudice
,
Retard de train
,
Transport ferroviaire
,
Impossibilité de voyager
,
إثبات الضرر
,
إلتزام بتحقيق نتيجة
,
التعويض عن الضرر
,
الضرر المعنوي
,
القوة القاهرة
,
تأخر القطار
,
تدخل شركة التأمين
,
سلطة تقدير القضاة
,
إستحالة السفر
,
Force majeure
19813
CCass,03/06/1998,3683
Cour de cassation
Rabat
Assurance
,
Contrat d'assurance
03/06/1998
Preuve par tous moyens
,
Exigence d'un contrat écrit (Non)
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