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Mot clé
Poursuite abusive de l'exploitation
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Titre
Juridiction
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Thème
Date
Mots clés
22873
La preuve des fautes de gestion dans le cadre de l’extension de la procédure de redressement judiciaire (Tribunal de commerce de Casablanca 2023)
Tribunal de commerce
Casablanca
Entreprises en difficulté
,
Dirigeants|Difficultés de l'entreprise
13/07/2023
مواصلة الاستغلال التعسفي
,
Demande additionnelle
,
Dirigeants de droit
,
Dirigeants de fait
,
Distinction des demandes propres à la société et à l'associé
,
Extension de la procédure
,
Intervention volontaire
,
Poursuite abusive de l'exploitation
,
Recevabilité des demandes incidentes
,
Redressement judiciaire
,
Responsabilité civile des dirigeants
,
Déchéance des droits commerciaux
,
أخطاء التسيير
,
التدخل الاختياري
,
التسوية القضائية
,
التمييز بين الطلبات الخاصة بالشركة وبالشريك
,
الطلب الإضافي
,
المسؤولية المدنية للمديرين
,
تمديد الإجراء
,
قبول الطلبات العارضة
,
محاسبة غير مطابقة
,
مديرو الحق
,
مديرو الواقع
,
إسقاط الحقوق التجارية
,
Comptabilité non conforme
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