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Mot clé
Pouvoir de gestion

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20525	CCass,20/09/2000,806	Cour de cassation	Rabat	Travail, Obligations du salarié	20/09/2000	Suppression de poste, Refus, Réaffectation du salarié, Pouvoir d'organisation, Modification des équipements, Faute grave, Employeur