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Mot clé
Preuve de la vente

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
18103	CCass, 13/04/2010, 1659	Cour de cassation	Rabat	Civil, Vente	13/04/2010	Vente immobilière, Reçu, Prix de vente, Preuve, Objet de la vente
20333	CA, Casablanca, 12/12/1997,9046	Cour d'appel	Casablanca	Civil, Vente	12/12/1997	Mention de l'enregistrement, Contrat non signé, Contrat non formalisé