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Principe du favor executionis

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
22109	L’incompétence de la juridiction étrangère saisie de la demande d’annulation comme obstacle au sursis à statuer (Cour d’Appel de Commerce de Marrakech 2019)	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Arbitrage, Sentence arbitrale	20/03/2019	وقف الدعوى, مبدأ تسهيل التنفيذ, طلب غير مقبول, المحكمة المختصة, السلطة التقديرية, التحكيم الدولي, الاعتراف بالقرارات التحكيمية وتنفيذها, الإذن بالتنفيذ, Sursis à statuer, Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales, Principe du favor executionis, Pouvoir discrétionnaire, Juridiction compétente, Exequatur, Demande irrecevable, Arbitrage international