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Mot clé
Procédure d'exécution
Ref
Titre
Juridiction
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Date
Mots clés
33320
Incompétence du juge des référés au profit de la juridiction ayant instruit l’exécution (C.A.C Marrakech 2023)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Procédure Civile
,
Référé
04/04/2023
عدم الاختصاص
,
إجراءات التنفيذ
,
أمر استعجالي
,
Suspension d’exécution
,
Ordonnance de référé
,
Litige locatif
,
Juridiction compétente
,
Incompétence
,
Difficultés d'exécution
,
Compétence juridictionnelle
33317
Refus de l’arrêt d’exécution : validation de l’ordonnance d’expulsion en matière de baux commerciaux (C.A.C Marrakech 2023)
Cour d'appel de commerce
Marrakech
Procédure Civile
,
Référé
09/05/2023
رفض إيقاف التنفيذ
,
إفراغ
,
أمر استعجالي
,
Ordonnance de référé
,
Obligations du bailleur
,
Incompétence du juge des référés
,
Expulsion
,
Contrat de bail
,
Clause résolutoire
,
Arrêt d'exécution non justifiée
33244
Validité de la contrainte par corps subordonnée à une insolvabilité effective matérialisée par un procès-verbal de carence (Cass. civ. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Contrainte par corps
21/03/2023
واجبات المدين
,
الإكراه البدني
,
إثبات الملاءة
,
Procès-verbal de carence
,
Procédure d'exécution
,
Preuve de solvabilité
,
Obligations du débiteur
,
Obligation d'exécution
,
Contrainte par corps
32713
Opposition à commandement immobilier : confirmation de l’exécution provisoire en cas de rejet et incompétence matérielle du Premier président de la cour d’appel (C.A.C Casablanca 2025)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Procédure Civile
,
Arrêt d'exécution
27/02/2025
عدم قبول الدعوى
,
Appel en cours
,
Cause légale
,
Compétence juridictionnelle
,
Contestation de validité
,
Difficulté sérieuse
,
Difficultés d'exécution
,
Exécution provisoire
,
Incompétence juridictionnelle
,
Irrecevabilité
,
Notification immobilière
,
Opposition à commandement immobilier
,
Président de la cour d’appel
,
Rejet de l’opposition à commandement immobilier
,
Rejet de la demande
,
Absence de disposition exécutoire
,
Reprise de plein droit des procédures d’exécution
,
Tribunal de commerce
,
الإنذار العقاري
,
الاختصاص القضائي
,
الطعن في الإنذار العقاري
,
الطعن في صحة الإجراءات
,
المحكمة التجارية
,
النفاذ المعجل
,
انعدام حكم قابل للتنفيذ
,
رئيس محكمة الاستئناف
,
رفض الطلب
,
سبب قانوني
,
صعوبات التنفيذ
,
صعوبة جسيمة
,
عدم الاختصاص القضائي
,
Suspension d’exécution
,
إيقاف التنفيذ
30893
Ordre public international et exequatur au Maroc (Tribunal de commerce Rabat 2014)
Tribunal de commerce
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
26/05/2014
صيغة تنفيذية
,
Articulation entre la Convention de New York et les conventions bilatérales de coopération judiciaire
,
Champ d'application de la Convention de New York de 1958
,
Compétence du juge étatique en matière d'exécution des sentences arbitrales
,
Compétence-compétence
,
Conditions de validité d'une sentence arbitrale
,
Convention de new York
,
Coopération judiciaire
,
Exequatur
,
Arbitrage international
,
Ordre public international
,
Sentence arbitrale internationale
,
إرادة الأطراف
,
اتفاقية نيويورك
,
اختصاص
,
النظام العام الدولي
,
تحكيم
,
تحكيم دولي
,
تعاون قضائي
,
Reconnaissance et exequatur des sentences arbitrales internationales au Maroc
,
Arbitrage
19971
TC,Casablanca.22/07/2008,8986
Tribunal de commerce
Casablanca
Surêtés
,
Hypothèque
22/07/2008
Réalisation d'hypothèque
,
Opposition à commandement immobilier
,
Cumul
,
Contestation de créance
,
Assignation en paiement
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