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Mot clé
Responsable civil

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15924	CCass,06/03/2002,243/2	Cour de cassation	Rabat	Assurance, Accidents de Circulation	06/03/2002	Responsabilité, Réparation proportionnelle, Préjudice moral, Partage de responsabilité, Faute