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Mot clé
Rétractation d'une décision
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Titre
Juridiction
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Date
Mots clés
19472
Rejet de la demande de rétractation d’une décision de liquidation judiciaire : absence de vice de procédure et irrecevabilité des arguments soulevés (Cour Suprême 2009)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Rétractation
07/01/2009
مسؤولية المسير
,
أثر الحكم
,
Vice de procédure
,
Tribunal de commerce
,
Rôle du ministère public
,
Rôle de la présentation écrite
,
Rétractation d'une décision
,
إعادة النظر في القرار
,
Responsabilité du dirigeant
,
Liquidation judiciaire
,
Irrecevabilité de la demande
,
Fondement juridique
,
Erreur de gestion
,
Cour de Cassation
,
Contrôle de la Cour de Cassation
,
Procédure collective
,
Charge de la preuve
,
الأساس القانوني
,
التوقف عن الدفع
,
عدم قبول الطلب
,
عبء الإثبات
,
رقابة المجلس الأعلى
,
ذكر أطراف الدعوى
,
دور النيابة العامة
,
دور الملتمسات الكتابية
,
التصفية القضائية
,
خطأ في التسيير
,
تعليل القرار
,
تطبيق القانون التجاري
,
المسطرة الجماعية
,
المحكمة التجارية
,
المجلس الأعلى
,
الحجية القانونية
,
خرق الإجراءات
,
Cessation des paiements
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