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Mot clé
Signature et légalisation

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19023	Contrat de travail – Absence de signature et de légalisation – Nullité du contrat et absence de force probante – Cassation pour violation des droits de la défense (Cass. Soc. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Preuve du contrat de travail	21/05/2008	Validité du contrat, Signature et légalisation, Respect du contradictoire, Qualification du contrat, Preuve par tous moyens, Preuve de la relation de travail, Nullité du contrat, Légalisation des signatures, Insuffisance de motifs, Force probante, Droits de la défense, Contrat de travail, Contrat à durée indéterminée, Contrat à durée determinée, Condition de validité