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Mot clé
Souscription proportionnelle

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20654	Augmentation de capital par souscription proportionnelle : sanction du vote abusif et de l’abus de minorité (C.A.C Marrakech 2002)	Cour d'appel de commerce	Marrakech	Sociétés, Assemblées générales	02/07/2002	Vote abusif, Actionnaires minoritaires, Augmentation de capital, Dispositions statutaires, Droit de vote, Exercice du droit de vote, Intérêt social, Obligation de loyauté, Prescriptions légales et statutaires, Actionnaires, Primauté de l'intérêt social, Procédure d’augmentation de capital, Protection de l’intérêt collectif, Recours en réparation, Réparation du dommage, Représentant légal, Respect du principe d'égalité, Souscription proportionnelle, Principe d’égalité, Abus de minorité