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Mot clé
Sûreté réelle

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15902	CCass,13/10/2004,970/4	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Faux	13/10/2004	Mesure de sûreté réelle, Définition de faux, Confiscation, Aveux