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Mot clé
Sûreté réelle
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15902
CCass,13/10/2004,970/4
Cour de cassation
Rabat
Pénal
,
Faux
13/10/2004
Mesure de sûreté réelle
,
Définition de faux
,
Confiscation
,
Aveux
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